Article préliminaire
INSTITUT FIBONACCI désigne la société Société par actions simplifiée au capital de 1000€, immatriculée sous le numéro 902 020 338 au R.C.S. d’Évry, dont le siège social est situé 44 avenue circulaire – 91440 Bures-sur-Yvette.
Le particulier désigne la personne physique qui désire bénéficier personnellement ou faire bénéficier une tierce personne de prestations proposées par l’Institut Fibonacci.
L’Institut Fibonacci exerce ses activités de stages, cours de groupe et cours particuliers en classes préparatoires, en direct ou par sous-traitance.
1. Produits
1.1 Tarification
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA). Les cours sont facturés avec une TVA de 0 %.
1.2 Modification des prix
L’Institut Fibonacci se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
1.3 Commandes
Les commandes se font sur le site Internet de l’Institut. La vente est définitive après validation de la commande par le particulier et réception du paiement.
1.4 Langue
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
1.5 Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
1.6 Indisponibilité
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé par mail, remboursé dans les meilleurs délais (et au plus tard sous 90 jours) sur la carte utilisée.
1.7 Confirmation
Aucune modification de la prestation n’est possible après réception du mail de confirmation, lequel fait office de convention de formation.
1.8 Réseau Internet
Le particulier reconnaît que le bon fonctionnement d’Internet n’est pas garanti. L’Institut ne peut être tenu responsable des interruptions, détournements ou piratages liés au réseau.
1.9 Modifications du site
L’Institut se réserve le droit d’apporter toutes modifications éditoriales ou technologiques jugées utiles.
2. Cours collectifs et stages
2.1 Repas
Les repas ne sont pas pris en charge sauf mention contraire.
2.2 Règlement intérieur
Chaque participant doit respecter le règlement intérieur affiché dans l’établissement où ont lieu les cours.
2.3 Force majeure
L’Institut n’est pas responsable de la fermeture d’un centre pour cas de force majeure.
2.4 Interruption
En cas d’interruption d’un cours ou stage, le remboursement se fait au prorata du service non presté.
2.5 Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, un délai de 14 jours est accordé au particulier à compter de la confirmation de commande pour se rétracter, par courrier recommandé avec AR accompagné d’une pièce d’identité.
2.6 Renonciation
Le particulier renonce à son droit de rétractation dès le début effectif de la formation.
2.7 Défaut de paiement
Tout défaut de paiement entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues. L’Institut peut refuser toute nouvelle commande tant que le compte du client n’est pas apuré. Les frais de recouvrement sont à la charge du particulier.
3. Propriété intellectuelle
3.1 Supports pédagogiques
Les documents fournis sont protégés par le droit d’auteur et sont strictement réservés à un usage privé. Toute reproduction est interdite.
3.2 Marques et signes distinctifs
Les marques, logos et dénominations reproduits sur le site sont protégés. Leur utilisation sans autorisation écrite est interdite.
4. Données personnelles
4.1 Traitement des données
Les données personnelles sont nécessaires pour la gestion des commandes et peuvent être transmises à des partenaires. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
4.2 Prospection
Vous pouvez recevoir des offres de l’Institut ou de ses partenaires. Pour ne plus en recevoir, il suffit de modifier vos préférences dans votre espace client.
4.3 Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
5. Assurances
5.1 Assurance du particulier
Le particulier doit souscrire une assurance responsabilité civile couvrant tous les dommages pouvant survenir pendant la formation, y compris pour l’Institut.
5.2 Assurance de l’organisateur
L’Institut est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (MAIF – police n° ???). Les stagiaires sont couverts par leur assurance personnelle en premier ressort.
6. Langue et loi applicable
Le contrat est régi par la loi française. La langue applicable est le français. Pour toute réclamation, merci de contacter le service client.